Informations légales

Le site Internet www.CGIBAT.fr est édité par la société CGIBAT.

Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment

Siège Social et bureaux :
6, rue La Pérouse
75784 Cedex 16 Paris
Tél. : 01 47 20 45 45
Fax : 01 47 23 58 25
RCS B432 147 049
Capital social : 20.887.500 Euros

Directeur de la publication : Philippe CHARPY
Les conditions générales de vente et les informations légales pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ces conditions sont considérées acceptées et connues de tout visiteur utilisant le site www.CGIBAT.fr.

Conditions générales d'utilisation

Juridiction
Ce site est soumis au droit français.

Droit de propriété intellectuelle
Ce site est soumis à la législation sur la propriété intellectuelle (articles L.111.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Les contenus, photographies, visuels et charte graphique sont la propriété de la société CGIBAT, le concepteur du site (ALRIS INTERACTIVE) ayant cédé l'entière propriété de leur réalisation réciproque à la société CGIBAT. La marque CGIBAT et toutes les marques citées sont des marques déposées, propriété exclusive de leur détenteur respectif.
L'utilisation, en particulier à des fins commerciales et publicitaires, de captures d'écran, d'images, d'éléments graphiques ou de textes contenus dans ce site est interdit sans autorisation écrite de CGIBAT.

Liens hypertextes
Ce site comporte des liens vers d'autres sites. CGIBAT n'est pas responsable des informations et contenus des sites pour lesquels un lien est proposé. Si vous souhaitez faire un lien vers le site www.CGIBAT.fr, merci de contacter : webmaster@cgibat.fr

Cookies
Ce site n'installe pas de cookies.

Produits et services CGIBAT
Ce site est une présentation de produits et services proposés par CGIBAT en France. La responsabilité de la société CGIBAT ne saurait être engagée quant aux éventuelles erreurs ou omissions présentes sur ce site. Aucune garantie n'est en particulier donnée quant aux éléments techniques, aux spécifications et aux performances des produits présentés sur ce site. Toutes les informations fournies sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Pour plus d'informations, nous vous conseillons de rentrer directement en contact avec Philippe CHARPY.

Informations personnelles
Certaines rubriques font appel à des formulaires recueillant des données personnelles permettant à la société CGIBATd'entrer en contact suite à la demande d'un visiteur. Les informations recueillies sont celles nécessaires pour répondre à la demande d'un internaute et pour adresser des messages d'information par email. Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de modification et de suppression des données vous concernant en contactant CGIBAT par email à l'adresse suivante : webmaster@cgibat.fr

Réalisation et hébergement
ALRIS Interactive
20, rue Cambaon - 75001 PARIS
Tél : 01 44 50 40 80
Email : alris@alris.com
Site web : www.alris.com